[Communiqué] Mise en place de la Clause d’impact jeunesse : une réelle prise en compte des jeunes dans la création des lois !

Communiqué de presse
Lundi 2 mai 2016ClauseImpactJeunesse

 

Lorsque les débats budgétaires imposent des choix et que la moyenne d’âge des Ministres et parlementaires se situe autour de 55 ans, les jeunes sont rarement les premiers pris en considération lors de la conception des lois et règlements en France. Ceci, alors qu’ils sont parmi les premiers concernés par la précarité : chômage, pauvreté, difficulté d’accès au logement, emplois précaires, parcours de santé compliqué, faibles ressources financières, etc.

Le Forum Français de la Jeunesse porte ainsi depuis février 2013 la mise en place d’une « Clause d’impact jeunesse ». Son but étant l’analyse systématique, lors de la construction des projets de lois et textes règlementaires et avant leur vote, des impacts à court et long terme que ces politiques publiques auraient sur les jeunes. Permettant la réelle prise en compte des jeunes par les responsables politiques et évitant la mise en place de politiques qui viendraient complexifier ou aggraver la vie des jeunes aujourd’hui ou demain.

Le Gouvernement s’était engagé lors du second Comité Interministériel de la Jeunesse en 2014 à instaurer cette « Clause d’impact jeunesse ». Après 3 ans de défense de cette Clause par le Forum Français de la Jeunesse, les organisations de jeunes et de jeunesse, cet engagement est aujourd’hui concrétisé. Nous nous réjouissons de la signature ce lundi 2 mai 2016 par le Premier Ministre de la circulaire introduisant cette Clause d’impact jeunesse.

Nous serons attentifs dans les prochains mois à la bonne mise en place de cette Clause d’impact jeunesse ainsi qu’à l’analyse de ses effets dont nous serons partie prenante. Par ailleurs, si son application doit être effective sur tous les projets de politiques publiques par l’ensemble des membres du Gouvernement, celle-ci doit également être réalisée par les parlementaires dans le cadre des propositions de lois.

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Consulter le Mémento (guide) réalisé par le Gouvernement

Il s’agit ici de la concrétisation directe d’une proposition portée par le Forum Français de la Jeunesse dès février 2013 dans son Avis n°2 “De nouvelles politiques en direction des jeunes” puis à nouveau en février 2014 dans son Avis n°4 “Le vote et la participation des jeunes en France“.

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